Reglementations


  • Eaux potables

Mémorial A - N° 115 : «Règlement grand-ducal du 07 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine».

Directive du Conseil de l’Union européenne n° 98/83/CE du 03 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

EN ISO 19458 de août 2006 : norme européenne – qualité de l’eau – échantillonnage pour analyse microbiologique.

 

  • Eaux de baignade

Mémorial A - N° 53 : «Règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade».

«Règlement grand-ducal du 04 février 1993 modifiant et complétant le règlement

grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade».

 

Directive du Conseil de l’Union européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CE.

 

  • Eaux de piscine

Décret n° 81-324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

 

  • Légionellose

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.

Ministère de l’écologie et du développement durable : arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2921.

Norme française FD T 90-522 de juillet 2006 : guide technique de prélèvement pour la recherche de Legionella dans les eaux.

 

  • Sécurité Alimentaire

Règlement (CE) N° 2073/2005 de la commission du 15/11/2005 concernant les critères

microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Note de service DGAL/SDHA/N2001-8090 du 27/06/2001 : critères microbiologiques applicables aux aliments. Deuxième version.

Recueil des Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires Lignes directrices pour l’interprétation

 

  • Audit conseil HACCP

Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Règlement 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002.

 

  • Carcasses

Directive 2001/471/CE = décision de la commission établissant les règles applicables au contrôle de l’hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément aux directives 64/433/CEE et 71/118/CEE.

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